Surveiller la qualité de l’air dans les ERP, une obligation réglementaire renforcée


Publié en juillet 2024, le guide d’Uniclima consacré à la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) accompagne la profonde évolution du dispositif réglementaire applicable à certains établissements recevant du public (ERP). Sa rédaction intervient après les décrets et arrêtés du 27 décembre 2022, entrés en vigueur le 1er janvier 2023, qui ont renforcé les obligations issues de la loi Grenelle II de 2010 et du Code de l’environnement. Cette réforme s’inscrit notamment dans le 4e Plan national santé-environnement et tient compte du retour d’expérience de la crise sanitaire.

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Ce document traduit cette réglementation complexe en démarche opérationnelle pour les propriétaires et exploitants. Il détaille l’évaluation annuelle des moyens d’aération, désormais associée à une mesure directe du CO₂, l’autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur (QAI) au moins tous les quatre ans, les campagnes de mesures lors des étapes clés de la vie du bâtiment et l’élaboration d’un plan d’actions. Il rappelle également les principaux polluants réglementaires et met en regard surveillance et solutions de ventilation. L’extension du dispositif, notamment aux établissements sanitaires et médico-sociaux, depuis le 1er janvier 2025, renforce l’actualité de cette approche.