Mentions légales

Dernière mise à jour le 15 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://batietsystemes.fr/, est édité par :

Bâti & Systèmes
Bernard Reinteau
86000 Poitiers
E-mail : bati.et-systemes@pm.me

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Bernard Reinteau.

3. Hébergement

Le site batietsystemes.fr est hébergé par :

OVH SAS
59100 Roubaix

OVH SAS est une société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Site de l’hébergeur : OVHcloud

4. Objet du site

Le site Bâti & Systèmes a pour objet de diffuser des informations, articles, documents techniques, ressources documentaires et outils consacrés notamment au bâtiment, au génie climatique, à l’hydraulique, aux systèmes énergétiques et aux technologies associées.

Les informations publiées sur le site sont proposées à titre documentaire et informatif.

Elles ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une étude, une prescription, une validation réglementaire, un avis technique ou une prestation de conseil adaptée à une situation particulière.

5. Responsabilité concernant les contenus

Bâti & Systèmes s’efforce de fournir des informations aussi exactes, fiables et actualisées que possible.

Toutefois, les informations diffusées sur le site peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes, notamment en raison de l’évolution des réglementations, normes, produits, techniques et pratiques professionnelles.

Bâti & Systèmes ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’application des informations publiées sur le site.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, avant toute utilisation professionnelle ou décision technique, la validité des informations concernées et de se reporter aux textes réglementaires, normes, documents contractuels, prescriptions des fabricants et sources officielles applicables à son projet.

Les résultats fournis par les éventuels calculateurs, formulaires ou outils disponibles sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils ne se substituent pas à une étude technique réalisée par un professionnel compétent.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Bâti & Systèmes, notamment sa structure, son organisation, ses textes, articles, documents, illustrations, photographies, graphiques, logos, éléments visuels, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’il relève de la protection prévue par ces dispositions.

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La mise à disposition de documents téléchargeables ne vaut pas transfert des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs et sont utilisés dans les conditions qui leur sont applicables.

Toute demande concernant la réutilisation d’un contenu peut être adressée à bati.et-systemes@pm.me.

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Bâti & Systèmes n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

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Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs bases juridiques, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent être informées du responsable du traitement, des finalités, de la base juridique, des destinataires et des modalités d’exercice de leurs droits.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité des données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à bati.et-systemes@pm.me.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Site de la CNIL : CNIL

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13. Droit applicable

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14. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales :
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