Mise à jour le 15 septembre 2026
Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Bâti & Systèmes sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique au site https://batietsystemes.fr/ et à l’ensemble des services qui y sont proposés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
Bâti & Systèmes
Bernard Reinteau
E-mail : bati.et-systemes@pm.me
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont susceptibles d’être collectées.
Selon les services utilisés, il peut notamment s’agir :
- de vos nom et prénom ;
- de votre adresse e-mail ;
- de votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer ;
- du contenu de votre message ou de votre demande ;
- des informations nécessaires au traitement de votre demande ;
- de données techniques relatives à votre connexion et à votre navigation, notamment l’adresse IP, les données relatives au navigateur et au terminal, lorsque leur collecte est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- des informations relatives à vos choix en matière de cookies et de traceurs.
Le site ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la finalité poursuivie.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans les formulaires ou par courrier électronique, de données sensibles ou de données concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Formulaire de contact et demandes d’information
Les données transmises par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou par courrier électronique sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées au site ;
- assurer le suivi des échanges ;
- fournir les informations ou documents demandés ;
- assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi d’une relation professionnelle.
La base légale de ce traitement est, selon le contexte, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, la maintenance, la prévention des abus et le bon fonctionnement du site.
Ces traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement et, lorsqu’il existe une obligation applicable, sur le respect d’une obligation légale.
Mesure d’audience
Si le site utilise un outil de mesure d’audience, celui-ci est mis en œuvre conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Lorsque le consentement est requis, aucune mesure d’audience concernée n’est activée avant l’obtention de ce consentement.
4. Base juridique des traitements
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée.
Selon les situations, les traitements peuvent être fondés sur :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données demandées dans les formulaires sont limitées à celles qui sont nécessaires à leur finalité.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels au moment de la collecte.
Si une information obligatoire n’est pas fournie, il peut être impossible de répondre à la demande concernée ou de fournir le service demandé.
Les informations facultatives peuvent être communiquées librement par l’utilisateur.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées au responsable du traitement et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes ou prestataires habilités à intervenir dans le fonctionnement du site ou dans le traitement des demandes.
Il peut notamment s’agir :
- du prestataire d’hébergement du site ;
- du prestataire chargé de la maintenance ou de la sécurité informatique ;
- des prestataires techniques intervenant dans l’envoi des courriers électroniques ;
- des outils de mesure d’audience ou de gestion des cookies, lorsqu’ils sont utilisés et autorisés.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Les informations relatives à l’hébergement et aux éventuels traitements réalisés par l’hébergeur doivent être consultées dans les conditions contractuelles et la documentation de confidentialité du prestataire.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le responsable du traitement veille à ce que les données personnelles ne soient transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen que dans le respect des dispositions du RGPD.
Lorsqu’un transfert international est effectué, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
[Cette rubrique devra être adaptée en fonction des services effectivement utilisés par le site, notamment Google, YouTube, réseaux sociaux, outils statistiques ou autres services tiers.]
9. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une durée de conservation plus longue.
À titre indicatif :
- les demandes adressées par formulaire de contact ou par courrier électronique sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables ;
- les données nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant les durées légales de conservation applicables ;
- les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation ou jusqu’au retrait du consentement, selon la base juridique applicable ;
- les données relatives aux choix de consentement en matière de cookies peuvent être conservées afin de conserver la preuve des choix effectués par l’utilisateur.
Les durées précises doivent être adaptées aux traitements réellement mis en œuvre sur le site.
10. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des traceurs destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Les cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après l’expression de ce consentement.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement de manière libre et éclairée. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Le site permet également à l’utilisateur de modifier ses choix ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition.
Une information détaillée sur les cookies et autres traceurs utilisés sur le site peut être consultée dans la Politique relative aux cookies et aux traceurs.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : bati.et-systemes@pm.me
La demande doit permettre, lorsque cela est nécessaire, de vérifier l’identité de la personne concernée.
Conformément au RGPD, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes à traiter le justifie.
12. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez contacter le responsable du traitement afin de rechercher une solution.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France
Site : www.cnil.fr
13. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par les traitements.
Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
14. Données relatives aux mineurs
Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement et que les conditions particulières relatives au consentement des mineurs dans les services de la société de l’information sont applicables, les dispositions du RGPD relatives à l’âge et à l’autorisation parentale sont respectées.
15. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Bâti & Systèmes n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
16. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, des traitements de données mis en œuvre ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
La présente politique constitue une information générale et ne remplace pas les mentions d’information spécifiques qui peuvent être affichées directement au moment de la collecte des données, notamment sur les formulaires de contact ou d’inscription.
17. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :
Bernard Reinteau
E-mail : bati.et-systemes@pm.me