Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Bâti & Systèmes (https://batietsystemes.fr/) sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du site Bâti & Systèmes est :

Bernard Reinteau
E-mail : bati.et-systemes@pm.me

2. Données personnelles collectées

Le site Bâti & Systèmes est conçu pour fonctionner avec un nombre limité de données personnelles.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins de publicité, de profilage ou de revente à des tiers.

Lorsque l’utilisateur contacte Bâti & Systèmes par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou par courrier électronique, les informations qu’il communique volontairement peuvent être traitées afin de répondre à sa demande.

Il peut notamment s’agir de :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• coordonnées éventuellement communiquées ;
• contenu du message ;
• toute autre information que l’utilisateur choisit volontairement de transmettre.

L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

3. Finalités des traitements

Les données éventuellement communiquées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées à Bâti & Systèmes ;
• assurer les échanges avec les utilisateurs ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• satisfaire, lorsque cela est nécessaire, aux obligations légales auxquelles Bâti & Systèmes est soumis.

Les données ne sont pas utilisées pour établir des profils commerciaux, réaliser du ciblage publicitaire ou adresser de la publicité personnalisée.

4. Mesure de fréquentation

Bâti & Systèmes ne comptabilise pas la fréquentation de son site.

Aucun outil de mesure d’audience ou d’analyse statistique du comportement des visiteurs n’est utilisé.

Le site ne cherche donc pas à déterminer le nombre de visiteurs, les pages consultées par chaque utilisateur, leur parcours de navigation ou leur comportement à des fins statistiques ou commerciales.

Les éventuelles informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site peuvent néanmoins être traitées par le serveur d’hébergement, conformément à la réglementation applicable.

5. Cookies et autres traceurs

Le site utilise uniquement les cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, le cas échéant, au maintien de certaines préférences de navigation.

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires et ne met pas en œuvre de dispositif de suivi destiné à établir un profil des visiteurs.

Le site n’intègre notamment pas de lecteur YouTube, de dispositif publicitaire ou de module destiné au suivi des utilisateurs par les réseaux sociaux.

Lorsque des cookies ou autres traceurs non nécessaires au fonctionnement du site seraient ultérieurement utilisés, leur mise en œuvre fera l’objet d’une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, du recueil préalable du consentement de l’utilisateur.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter les Mentions légales, notamment la rubrique « Cookies et autres traceurs ».

6. Base juridique des traitements

Selon leur nature, les traitements effectués peuvent être fondés notamment sur :

• le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis ;
• l’exécution d’une demande formulée par l’utilisateur ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Bâti & Systèmes, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Aucune donnée n’est traitée sur la seule base d’un consentement lorsque celui-ci n’est pas nécessaire.

7. Destinataires des données

Les données communiquées à Bâti & Systèmes sont destinées aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, de l’hébergement ou de la messagerie, dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

8. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
59100 Roubaix

Dans le cadre du fonctionnement technique du site, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur, notamment afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et la maintenance de ses infrastructures.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Les messages et coordonnées transmis dans le cadre d’une demande de contact sont conservés pendant le temps nécessaire à son traitement et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’utilisateur ou au respect des obligations légales applicables.

Lorsqu’une durée de conservation particulière est imposée par la réglementation, celle-ci est appliquée.

10. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès à leurs données ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de leurs données ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition à certains traitements ;
• d’un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à bati.et-systemes@pm.me

La demande doit permettre d’identifier raisonnablement la personne concernée et préciser, lorsque cela est nécessaire, le droit qu’elle souhaite exercer.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

12. Sécurité

Bâti & Systèmes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

La transmission d’informations sur internet comporte néanmoins des risques inhérents à l’utilisation de ce réseau. Aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue.

13. Transferts de données hors de l’Union européenne

Le site Bâti & Systèmes ne met pas en œuvre, à sa connaissance, de traitement ayant pour finalité de transférer les données personnelles des utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Le site n’utilise notamment pas de service de mesure de fréquentation ou d’analyse comportementale des visiteurs, ni de lecteur vidéo intégré tel que YouTube.

Les données éventuellement transmises dans le cadre du fonctionnement technique du site sont traitées conformément aux dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si l’utilisation ultérieure d’un service impliquant un transfert de données hors de l’Union européenne devait être mise en place, la présente politique de confidentialité serait mise à jour afin d’en préciser les modalités et les garanties applicables.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Il appartient à l’utilisateur de consulter leurs propres politiques de confidentialité lorsqu’il les visite.

Bâti & Systèmes n’est pas responsable des traitements de données effectués par ces sites tiers.

15. Modification de la politique de confidentialité

Bâti & Systèmes peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en tête de cette page permet d’identifier la version en vigueur.

Bâti & Systèmes
Bernard Reinteau
E-mail : bati.et-systemes@pm.me

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